Réforme de la carte judiciaire : la ministre de la Justice répond aux députés haut-savoyards


La ministre de la justice répond à Virginie Duby-Muller et Martial Saddier.

Les deux députés haut-savoyards lui avaient écrit en décembre pour s’opposer aux fermetures annoncées des tribunaux de grande instance de Thonon-les-Bains, de Bonneville, ainsi que de la cour d’appel de Chambéry.

Les élus viennent d'avoir une réponse de Nicole Belloubet.

La ministre de la Justice confirme sa volonté de réformer la carte judiciaire pour "adapter notre organisation judiciaire aux défis qui s'imposent à elle". 

Nicole Belloubet a cependant annoncé la création d'une mission de concertation à ce sujet, et a promis d'attendre "les conclusions avant de considérer les évolutions indispensables".

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