Haute-Savoie :  les sénateurs mobilisés sur la question des occupations illégales de gens du voyage


Porteurs d'une proposition de loi largement adoptée mardi dernier au Sénat, les sénateurs de Haute-Savoie se mobilisent sur la question des occupations illégales de gens du voyage.

La proposition de loi permettant notamment aux élus de mieux faire face aux situations en cas d’occupation illégale de gens du voyage a été adoptée par le Sénat mardi dernier. Ce texte, porté par les trois sénateurs de la Haute-Savoie prévoit l’accélération de la procédure en cas de litige, comme nous l’explique Jean-Claude Carle, sénateur de la Haute-Savoie.

Ce texte a donc été largement adopté par le Sénat. Il doit encore être examiné à l’Assemblée Nationale dans les 6 prochains mois comme le souligne Jean-Claude Carle.

L’esprit de la loi est basé sur le respect des droits et des devoirs de chacune de partie comme le précise Jean-Claude Carle.

Parmi les mesures phares, les forces de l’ordre pourront par exemple exiger le paiement immédiat d’une amende forfaitaire en cas de délit d’occupation illicite.

 

 

 

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